Obligations déclaratives en matière viticole

La direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire vous informe des évolutions de la filière viticole pour faciliter et simplifier les démarches des professionnels du secteur, et pour développer l'usage d'internet avec la prise en charge de toutes les déclarations de production et des déclarations liées au foncier viticole.

Ces éléments sont repris dans deux documents :
- une information spécifique dans le flyer que vous trouverez sur le site de la commune, destinée aux non-commercialisants (familiaux)
- un numéro spécial de douane magazine n° 6 consacré à la viticulture, consultable sous le lien suivant :
  http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/douane-magazine-6.pdf

L'année 2016 est une année d'évolutions importantes pour la filière avec le nouveau dispositif européen des autorisations de plantation, la dématérialisation des procédures de gestion de la filière, les simplifications réglementaires, les offres douanières pour favoriser les exportations et les engagements qualité pour accompagner les professionnels du secteur.

Par ailleurs, la direction régionale des douanes des Pays de la Loire envisage d'initier des réunions de présentation des différents outils existants en matière de dématérialisation informatique pour les viticulteurs, accompagnées d'instructions personnalisées pour répondre aux questions posées par les professionnels.

Si vous souhaitez être associés à cette démarche, vous êtes invités à contacter la douane aux coordonnées suivantes :
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