Base de données des puits et forages domestiques

Depuis  le  1er janvier  2009,  tout  ouvrage  de  prélèvement  d’eau  souterraine  (puits  ou  forage)  à usage  domestique  doit  obligatoirement  être  déclaré dans  un  double  enjeu  de  connaissance  et de  préservation  de  la  ressource  en  eau  souterraine, et  de  santé  publique.

Cette  nouvelle déclaration présente un double enjeu : elle participe à la connaissance et à la préservation de la ressource  en  eau  souterraine,  d’une  part,  et  à  la  protection  du  réseau  public  de  distribution d’eau  potable  vis-à-vis  des  risques  de  contamination  (doubles  réseaux  de  qualité  d’eau différente), d’autre part.

Le décret n° 2008-652 du 2  juillet 2008 impose à  tout particulier utilisant ou souhaitant  réaliser un  ouvrage  de  prélèvement  d’eau  souterraine  (puits ou  forage)  à  des  fins  d’usage  domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an – voir article R.214-5 du code de l’environnement) de  déclarer  cet  ouvrage  ou  son  projet  en  mairie.

C’est  donc  une  obligation  réglementaire,  que l’ouvrage  soit  existant  ou  en  projet,  utilisé  ou  non,  et  ce  même  s’il  est  déjà  déclaré  au  titre  du code minier.  

La déclaration de l’ouvrage (avant et/ou après travaux) est à déposer à la mairie de la commune d’implantation  de  l’ouvrage  par  qui  elle  sera  enregistrée  et  conservée.  Les  informations contenues  dans  la  déclaration  ont  vocation  à  être  conservées  par  les  communes  ou  à  être introduites dans une base de données nationale sécurisée et à caractère confidentiel visée par la CNIL (Commission nationale informatique et liberté).

Un  site  internet  à  destination  des  particuliers  et des  communes  a  été  mis  en  place  en  février 2009  conjointement  par  le  ministère  en  charge  de  l’écologie,  le  ministère  de  la  santé  et  le ministère de l’intérieur.

Ce site à caractère informatif (http://www.forages-domestiques.gouv.fr) permet le téléchargement du formulaire de déclaration, met à disposition les  textes  réglementaires  relatifs  à  la  déclaration, explique  les  enjeux  liés  à  la  déclaration  et répond aux questions que peuvent se poser les communes et les déclarants.