Des services, des informations, ...

La mairie modifie temporairement ses horaires d'ouverture du 09 octobre au 10 novembre 2017 inclus.

Ouverture uniquement le matin de 9h00 à 12h00 du lundi au samedi.

Comptant sur votre compréhension.

 

Mesdames, messieurs les candidats,

Nous profitons de ces élections pour éclaircir votre projet et vos propositions vers les communes. Comme vous le savez, la commune de Saint-Colomban (3 310 habitants) a perdu pour peut-être 18 habitants la dotation de solidarité "Bourg centre", soit la somme de 162 590 € annuelle...

Notre commune a une progression constante de sa population depuis les années 2000 (1900 habitants en 1999, 3310 au 1er janvier 2017). Cette tendance a été fortement ralentie , de 2009 à 2013, à cause de la crise économique, ainsi qu'il en a été sur toutes les communes de la circonscription...

Nous contestons fortement le calcul mis en place par l'Insee. L'État reprend cette estimation sans coefficient modérateur. Nous sommes à moins de 0.5 % de population estimée pour retrouver cette dotation que l'on peut perdre pour un habitant estimé en moins. Le nombre de naissances entre les recensements n'est même pas pris en compte...Incroyable, non ... Les besoins des communes sur la petite enfance et les écoles sont des sources de dépenses obligatoires.Malgré le retentissement national, régional et local de la situation, l'État a repoussé cette absurdité à la prochaine loi de finances...

Que comptez-vous faire ? Nous demandons le rétablissement du recensement complémentaire (supprimé depuis 2008) à charge des communes, pour pouvoir contester ces estimations.

La population colombanaise a besoin de votre soutien. Elle a besoin de savoir si vous combattrez contre cette absurdité. Nous voulons des actes pour la combattre, pas de promesses électorales. Ce sujet doit être porté à l'Assemblée nationale. Votre réponse sera un engagement et vous devrez en rendre compte à la population en juin 2008.

La pétition contre cette absurdité a recueilli plus de 600 signatures. Elle est visible sur le site de la commune ainsi que toutes les conséquences de cette affaire.

Patrick Bertin, Maire de Saint-Colomban.

Télécharger les signatures

 

 

Chronologie :


Juin 2016 : courrier de la préfecture de notification


10 juin 2016 : courrier de recours à la préfecture


Attente du « retour » officiel de la préfecture (2 mois légal) à partir du 10/06


Septembre, octobre, novembre : Relances téléphoniques


22 novembre 2016: Réunion téléphonique  avec Mr Rancière (non officiel)


Décembre : courrier de refus de la préfecture


22 décembre 2016 : réunion avec le Secrétaire de la Préfecture et le Directeur de l’INSEE
Relance à Paris (commission des finances locales) avec l’appui de l’Association des Maires de France


7 janvier 2017: décision de médiatiser l’absurde et envoi d’un courrier au Président la république


20/28 février 2017 : médias nationaux, régional local


4 mars 2017: manifestation devant la mairie …500 personnes

10 mars 2017 : courrier officiel de refus du Ministre…. Baylet

 

Conclusion: L'absurde l'emporte... et oui

Le ministre nous dit ..... il faudra voir avec la prochaine loi de finances !! En clair: "Je m'en fou, je ne suis plus là au 7 mai 2017." Ou de Ponce Pilate : "Je m'en lave les mains"

Décision en attente de recours au tribunal administratif pour :

- Non réponse officielle dans les dates exigées ( 6 mois au lieu de 2)

- Chiffres de recensement INSEE pris par l'Etat (pas de valeurs juridiques), sans pourcentage modérateur, pour annuler une dotation d'Etat.

Texte INSEE:

" Les estimations de population permettent d'actualiser les résultats du recensement le plus réçent pour des territoires de taille suffisante : la France, les régions et les départements. Elles sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et n'ont pas de valeur juridique. Elles permettent de constituer des séries annuelles longues."

 

Discours du 4 mars :


Mesdames et Messieurs les Elus
Mesdames et Messieurs les Colombanais,

Nous nous retrouvons ce matin, pour la première fois à St Colomban, pour manifester. Je ne pensais pas, en tant que Maire, appeler un jour la population à manifester. Nous avons pris cette décision, car tous les recours contre une absurdité d’état ont été vains. Je ne veux, nous ne voulons pas de récupérations politiques à cette affaire, nous voulons simplement faire respecter les droits de notre commune. Nous sommes, c’est vrai en colère, car depuis 8 mois, nous nous battons contre des murs. Nous avons attendu six mois pour être reçu à la préfecture.
Je suis respectueux, nous sommes respectueux des institutions, toujours. Nous vous avons appelé ce matin à manifester car des Maires, des conseillés municipaux, des élus des communes voisines, des élus départementaux, des élus régionaux, des élus nationaux et même des fonctionnaires de la préfecture dont je tairai le nom nous disent que les règles qui régissent cette DSR Bourg centre sont absurdes. Je ne peux pas, nous ne pouvons plus accepter les «  c’est comme çà, faut faire avec » c’est absurde mais c’est comme çà.

Et bien non, la petite commune de St Colomban en en marre des absurdités, quand on est élu, on combat l’absurdité, on ne la gère pas. J’entrerai tout à l’heure, plus dans les détails, de cette absurdité qui nous frappe. Nous ne pouvons plus accepter aujourd’hui, nous élus locaux, des règles stupides qui nous régissent. Il est tant qu’un nettoyage des textes, des lois et des normes qu’on nous impose soit discuté et que les élus de terrain y soit associés. Je dis les élus de terrain pas seulement les élus des partis politiques.
En premier lieu, je voudrais dire que notre commune n’est pas endettée, que tous les gros projets en cours sont budgétisé. La rénovation et l’agrandissement de la mairie et de la bibliothèque sont des dépenses prévues et couvertes par notre budget. Les dépenses de fonctionnement sont largement inférieures à des communes de la même strate, pour information, notre commune c’est 19,5 etp.
Nos investissements, par rapport à d’autres communes, sont modestes; 850 000€ pour la mairie et 394 000€ pour la bibliothèque.
Je vous le dis aussi, nous sommes confrontés aussi à la baisse de la DGF, mais les 36 000 communes le sont. La désinformation, comme quoi, les communes sont celles qui endettent notre nation est calomnieuse. Evidemment, sur 36 000 communes, il y aura toujours de mauvais éléments …. Mais des Mauvais, j’en connais ailleurs que dans les communes…


Je vais vous exposer maintenant les raisons de notre colère :


Le dernier recensement de 2014, fait croitre notre population d’environ 42 habitants/an depuis cette date. Notre canton croit de la même façon. Nous avons toujours été autours des 15% de la population du canton. En 2016, nous sommes passés pour l’INSEE en dessous des 15% soit 14.92% du canton. Je vous précise que notre chiffre population est une estimation, c’est l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Donc l’Etat statut sur des estimations pour nous supprimer 162 590€, pour une estimation négative de 18 habitants.

Dites moi, l’INSEE ne se trompe jamais…. Euh si. Donc c’est une estimation, une probabilité, le taux possible d’erreur est de combien… Euh …0  Donc l’état prend une estimation, et se prend 0% d’erreur sur ce chiffre Insee pour nous supprimer 162 590€ de dotation. Nous avons calculé qu’il nous manquait donc 18 habitants pour retrouver ces 15%. C’est vrai 18 sur 3 273 habitants en 2016, cela fait une énorme erreur, que ne peut pas faire l’INSEE, car ça représente une erreur de 0.5%. Et catastrophe, pour St Colomban en 2017, ce nombre est identique.


Je précise que si on voulait vraiment calculer 15% du canton de façon plus précise, on le ferait au moins la même année. Le delta naissances/décès entre 2007 et 2015 est de +389 (515 naissances 126 décès) on se trouve en deuxième position derrière St Philbert de Grand Lieu (+626), nos communes amies La Chevrolière à +289, St Lumine de Coutais +209, La Limouzinière +99. Ces chiffres ne sont pas l’hurluberlu Patrick Bertin, ils sont de l’INSEE et vous pouvez les consultés de votre ordinateur.
En 2017, si comme le dit, le directeur de l’INSEE, ces chiffres ont une tolérance de +/- 1%, le canton serait donc de 21 770 h et 15% c’est 3 265h et nous somme à 3310h

Nous sommes 28 communes française à perdre la DGF Bourg centre, sur ces 28, nous sommes la commune la plus importante en population, donc la commune qui perd le plus d’argent.


Je le répète, les élus doivent combattre l’absurdité, ne pas la gérer.


Aujourd’hui notre commune subit 2 fois les problèmes de finances de l’état, la DGF baisse et notre dotation DSR Bourg centre est retirée. Les courbes se croisent aujourd’hui, la population croit, les impôts locaux croissent de la même façon, et les dotations globales de fonctionnement baissent. On appelle çà l’effet ciseaux. Pour notre commune, il faudrait au moins que ces dotations restent stables malgré une augmentation de population.

Diminuer ces dotations, pour qui pourquoi ?

L’état gère mieux ces finances que nous. Oui, bien sûr, un seul exemple, les portiques du néant, Investir un milliard dans le néant, « c’est nous qui paye comme le dirait Johnny ». Un milliard c’est plus de 6 000 années de DSR Bourg centre de la commune de St Colomban.

Il y a beaucoup d’argent dilapidé, qui est responsable? Quand on fait perdre 1 milliard à la nation, on devrait en rendre des comptes. Aujourd’hui sur quel budget on le rembourse le milliard, sur les routes? Sur les hôpitaux? Sur les communes? On ne sait pas.

Conséquences

En termes de fonctionnement :

Nous ne toucherons pas au fonctionnement de la commune, les services seront les mêmes qu’aujourd’hui. Votre service public administratif, technique, restaurant scolaire, petite enfance écoles et jeunesse seront préservés mais nous ne pourrons pas assurer d’autres services nouveaux.

En termes d’investissement :

Nous avons toujours joué l’écureuil, les gros investissements sont toujours anticipés et leur réalisation se fait sur des cumuls d’années antérieurs. Pour être clair, nous nous battons aujourd’hui pour les investissements futurs. La suppression de la DSR Bourg centre, nous emmène à supprimer des investissements futurs, et cette DSR Bourg centre représente une somme de 162 590€. Pour votre information, ce qui représente sur la fin du mandat, 571 000€ d’investissements. Ce qui représente par exemple, en termes d’argent plus que l’agrandissement et la rénovation de la bibliothèque. Je pense aujourd’hui, que la rénovation, la mise en sécurité et l’accessibilité de la route des Sables est mise à mal. Je ferai, nous ferons tout pour au moins mettre en sécurité cette voirie.

Les dernières nouvelles :

J’ai appris comme vous dans le reportage de France 3 que l’Insee, son Directeur Mr Seguin, nous donnait raison, son estimation est à +/-1 % près. Nous sommes donc, pour lui, dans la valeur des 15% de population. C’est par l’état, et son secrétaire général, que nous avons appris aussi, qu’il ne dérogerait pas à la règle. Je ne pense pas qu’un tribunal puisse autoriser une administration à supprimer 162 590€ sur un chiffre approximatif et qui n’a pas de valeur juridique.  J’espère que la raison, voir l’intelligence l’emportera, Mr le Ministre statué pour nous rapidement. Je suis têtu, nous sommes têtu  sur cette affaire. ST COLOMBAN c’est david, Goliath c’est l’état, le combat est disproportionné, mais qui sait!

La solution de la préfecture c’est :

Ils ne veulent plus de communes, ils veulent des regroupements de communes, des communes nouvelles comme ils disent. Tout est fait, pour nous forcer à nous marier, le problème de St Colomban, c’est que c’est une vieille fille, qui ne veut pas des prétendants que la préfecture lui propose. Même avec une dote, St Colomban veut rester vieille fille.


Dynamique 


Notre commune est dynamique, je vous parle évidemment de sa population. Croyez-vous, que votre mobilisation de ce jour est possible ailleurs. Je ne sais pas. St Colomban, c’est incroyable, c’est une population qui sait répondre à l’appel. Je suis très ému, nous sommes très émus, de votre soutien. Vous êtes présent partout où on a besoin de vous, on n’est pas riche mais on a des colombanais. Cette année, on est premier au téléthon, on est premier dans les manifestations populaires, on est premier à ramasser des batteries contre le cancer, votre implication dans le monde social, sportif, culturel, environnemental ou de loisirs nous fait chaud au cœur.

 

Nous sommes fiers d’être colombanais, oui fiers de vous.



"Je vais vous faire une promesse, celle de combattre toujours l’absurdité, ne jamais la gérer. A toutes les réunions, commissions, en préambule, j’annoncerai que je mettrais sur la place publique toutes les absurdités qu’on voudrait nous faire admettre et malheureusement depuis 2008, je pourrai en écrire beaucoup". Patrick Bertin





Les horaires d'ouverture au public de la Mairie sont les suivants :

Lundi : 9h-12h et 14h30-17h
Mardi:  14h30-17h
Mercredi : 9h-12h et 14h30-17h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h et 14h30-17h
Samedi : 9h-12h

La mairie sera fermée les samedis matin du 15 juillet au 12 août 2017 inclus.

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