Depuis le 1er juin, les missions de contrôle sur les installations d’assainissement non collectif sont gérées directement par les services de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Vous êtes concernés par l’assainissement non collectif, quels changements ?

Le service SPANC est votre principal interlocuteur. Un technicien sera chargé d’effectuer les contrôles sur les installations et sera disponible pour vous guider sur le plan administratif et technique.

Chaque contrôle fera l’objet d’une facture après la réalisation de la prestation. Une campagne de contrôles périodiques pour vérifier le bon fonctionnement des installations est lancée en 2016 sur le territoire. Les contrôles effectués seront ensuite à renouveler tous les 8 ans. Pour financer ces contrôles, la Communauté de Communes prévoit de mettre en place une redevance annuelle.

CCGL - SPANC
1 Rue de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
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Depuis le 1er juillet 2012, une nouvelle participation a été mise en place pour financer l’assainissement collectif : la P.A.C. (Participation au financement de l’Assainissement Collectif).

Elle vient en remplacement de la P.R.E. mais aussi de la T.R.E. qui étaient en place depuis de nombreuses années. A la différence de la P.R.E., la P.A.C. ne constitue pas une contribution d’urbanisme : en conséquence, elle ne sera pas mentionnée dans les autorisations d’urbanisme. Elle sera exigible à l’occasion du raccordement de la construction au réseau de collecte des eaux usées.

Sont redevables :

  • Les propriétaires de constructions neuves situées sur une voie desservie par l’assainissement collectif.
  • Les propriétaires de constructions existantes déjà raccordées au réseau lorsqu’ils réalisent des travaux d’extension.
  • Les propriétaires d’immeubles existants lors de la mise en place du réseau d’assainissement.

Le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif concerne la mise en place des systèmes d'assainissement individuels.

Télécharger le guide pratique de l'assainissement non collectif.

Télécharger le règlement du SPANC (modifié le 24/06/2014).

 

Télécharger les tarifs 2016.

Télécharger l'imprimé de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome.

Télécharger la liste des micros-stations agréées (mise à jour le 24/06/2013).

Télécharger la liste des entreprises réalisant des travaux d'assainissement non collectif (mise à jour le 01/01/2014).

Télécharger la liste des bureaux d'étude (mise à jour le 01/01/2015).

Télécharger la liste des vidangeurs (mise à jour le 01/04/2014).

Télécharger le document indiquant le coût d'entretien des micro-stations (mise à jour le 12/06/2015).

 

Demande de subvention :

Télécharger le flash info de novembre 2015 : modification des critères d'attribution de l'aide du Conseil départemental.

Télécharger le formulaire de demande de subvention (mise à jour le 14/01/2016).

Télécharger la liste des pièces justificatives à fournir.

Le pétitionnaire devra présenter désormais 3 devis détaillés sur les travaux projetés au lieu d’un seul.