L’architecte conseil du CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a pour mission d’informer et de conseiller le public dans les domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. 

 

 

CAUE - Nantes
2 boulevard de l'estuaire
CS56215
44260 NANTES
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Un projet de construction ? Un permis à déposer ? Un aménagement à envisager ? A compter du 15 juin, pour toutes vos démarches relatives à l'application du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme...) le service Application du Droit des Sols / Urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu est votre interlocuteur privilégié.

Quelles sont les missions de ce nouveau service ?

Ce service communautaire prend en charge l'accompagnement de tout demandeur du territoire dans ses projets d'aménagement ou de construction, l'accueil et le conseil pour toutes demandes relatives à l'urbanisme des citoyens des 9 communes de la CCGL, l'instruction de toutes les demandes de permis d'aménager, permis de construire, certificats d'urbanisme ou déclarations préalables et la réalisation des conformités des constructions réalisées.
Les permanences d'accueil et de conseil effectuées jusqu'ici par le service urbanisme de la Mairie sont donc transférées à la CCGL depuis le 15 juin 2015.

Mais alors mon dossier, je continue de le déposer en Mairie ?
Oui, comme le veut la règlementation, les dossiers continueront d'être réceptionnés et enregistrées en Mairie. Le service urbanisme assure la transmission vers la communauté de communes ainsi que la notification de la décision, une fois le dossier instruit.

Comment joindre le service ADS de la CCGL ?
Le service Application du Droit des Sols est à votre disposition du lundi au vendredi :
- sans RDV tous les après-midis de 14h à 17h30 ;
- sur RDV tous les jours ;
- par téléphone au 02.51.78.47.87 de 14h à 17h30 ;
- par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les étapes de votre dossier

  1. Dépôt ou envoi du dossier en Mairie par le pétitionnaire.
  2. Transmission du dossier par la Mairie au service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
  3. Instruction du dossier par le service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
  4. Notification par la commune de la décision signée par le Maire au pétitionnaire.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 21 juin 2012 par le Conseil Municipal. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur la commune. Il s'applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, certificats d'urbanisme...

Télécharger les orientations d'aménagement.

Télécharger le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).

Plans de zonage

Pour connaître la zone où est située votre parcelle, contactez le service Urbanisme de la mairie.

Planche bourg

Planche nord

Planche sud

Légende

Dispositions applicables au zones

En fonction de la zone où est située votre parcelle, les règles sont différentes :

Règlement complet

Le dossier complet est consultable au service urbanisme de la Mairie.

Communauté de Communes
N'hésitez pas à contacter le service ADS pour tout renseignement concernant vos petits et grands projets de construction ou d'extension :
- par téléphone au 02 51 78 47 87 de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi) ;
- par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- sans RDV tous les après-midis de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi) ou sur RDV tous les jours.

A.D.I.L : Centre d’Information sur l’Habitat
Vous cherchez à construire, acheter, vendre, louer, faire des travaux : l'ADIL vous propose un conseil complet gratuit sur le logement, vous guide dans vos projets (mais elle n'agit pas à votre place).

Permanences : 2ème lundi matin de chaque mois, de 10h45 à 12h
Centre Médico-Social - 7 rue des Marais – St Philbert de Grandlieu - Tél. 02.40.78.09.99

Site Internet de l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement
Site Internet de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.


Espace info énergie

Pour toute information ou conseil relatif à l'isolation de votre logement, à la meilleure énergie pour vous chauffer ou aux énergies renouvelables.
Permanences téléphoniques du Lundi au Vendredi 9h-13h et 14h-18h.

Accueil sur rendez-vous (10, rue Gaëtan Rondeau à Nantes) : Tél. 02 40 08 03 30 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Site Internet.

Communauté de communes de Grand-Lieu
Pour toute question relative à votre assainissement non-collectif, contactez le service environnement au 02.51.70.91.11 - site Internet.