Arrêtés et réglementations
Arrêté interdiction consommation d’alcool sur différents sites de la commune 43-2017
- 2017
- Français
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Interdiction de consommation d'alcool sur certains lieux publics depuis le 26 mai 2017.
Suite à la constatation de la consommation d’alcool par des mineurs dans des espaces publics tels que les voies, les places et d’autres lieux spécifiques, une mesure a été mise en place sous la forme de l’arrêté municipal n° 43-2017.
L’arrêté établit l’interdiction de consommer des boissons alcoolisées, conformément à la définition du Code de la Santé Publique, dans plusieurs zones publiques de la commune de Saint-Colomban. Cette interdiction est valable tous les jours de 10h00 à 4h00. Les lieux concernés sont les suivants :
Arrêtés et réglementations
Arrêté interdiction consommation d’alcool sur différents sites de la commune 43-2017