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Le dossier de demande de subvention doit être déposé au plus tard le 16 novembre.
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Demande de subvention année 2027, Associations loi 1901
Si les renseignements demandés ne sont pas fournis au plus tard le 16 novembre 2026, la commission se réserve le droit de ne pas étudier la demande de subvention 2027 ou de diminuer le montant de l'aide.