Mentions légales

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation et reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales ci-après.

Propriétaire du site

Responsable de publication

Monsieur Patrick BERTIN en sa qualité de maire

Hébergement

Ce site est hébergé par la société :1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970.808.911

Données à caractère personnel

En application de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en envoyant un courrier à l’adresse postale de la mairie

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés.
Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaître les conditions de réutilisation applicables au contenu en question.

Cookies

Depuis l'ordonnance 2011-1012 article 37, la réglementation impose aux sites de "recueillir votre consentement" avant de déposer un cookie sur votre ordinateur.

Un cookie ou témoin de connexion est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur. Il est destiné à faciliter votre navigation mais certains sites utilisent ces informations à des fins commerciales pour, par exemple cibler la publicité qu'ils vous envoient. Ce n'est bien sûr pas le cas sur ce site.

Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur en allant dans le menu "Préférences", "Options" ou "Outils" et désactiver sans scrupule l'option "Accepter les cookies tiers". Attention, le refus de tous les cookies du site peut altérer certaines fonctionnalités. Néanmoins, pour préserver votre vie privée, vous pouvez, si votre navigateur le propose, détruire tous les cookies à la fermeture de celui-ci.