Arrêtés municipaux
Publicité électronique des actes règlementaires.
Arrêtés municipaux et départementaux de mars 2023
Arrêté de voirie départemental - portant accord de voirie
Arrêté départemental portant accord de voirie - 11 ter rue des sables
N°40/2023
Arrêté municipal portant réglementation - prolongation de l'arrêté n°55-2022 - à la Brosse Gaspaille
N°39/2023
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement - rue de Montbert
N°38/2023
N°37/2023
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation - Rue de la Croix Verte
N°36/2023
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement - La Douve
N°35/2023
Arrêté municipal portant permission de voirie - Le Marais Gâté
N°34/2023
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation - Rue des Sables
Arrêté temporaire départemental
N°33/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - Les Landes
N°32/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - La Mandironnière
N°31/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - La Petite Roulière
N°30/2023
Arrêté municipal portant permission de voirie - Le village de La Petite Roulière
Arrêtés municipaux et départementaux de février 2023
N°29/2023
Autorisation occupation du domaine public - 13 la barbatière
Arrêté de voirie départementale portant permission de voirie
Arrêté portant permission de voirie - rue de Montbert
N°28/2023
N°27/2023
N°26/2023
N°25/2023
N°24/2023
Arrêté de voirie départementale portant permission de voirie
Arrêté portant permission de voirie - rue du fief d'anjou
Arrêté de voirie départementale avec redevance portant permission de voirie
Arrêté départemental portant permission de voirie - extension du réseau AEP -RD 178
Arrêté départemental T-PR-2023-02-142
Arrêté départemental portant permission de voirie - pour l'installation de 2 poteaux RD 70
Arrêté départemental T-PR-2023-02-142
Arrêté temporaire départemental portant réglementation de la circulation sur afin de procéder à de l'élagage pour la fibre optique - sur les routes départementales 178 et 170
N°23/2023
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour des travaux d'élagage - sur l'ensemble de la Commune
N°22/2023
N°21/2023
N°20/2023 -
Arrêté municipal portant autorisation de voirie à - La Douve
N°19/2023 -
N°18/2023 -
Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement - Rue des sables
Arrêtés municipaux de janvier 2023
N°17/2023 -
Arrêté municipal de prolongation portant permission de voirie - Les Landes
N°16/2023 -
N°15/2023 -
N°14/2023 -
N°13/2023 -
N°12/2023 -
N°11/2023 -
N°10/2023 -
Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire d'utilisation du circuit de la commune inscrit au PDIPR - chemin de la Sorinière à la Barbatière, chemin des Pouzinières et chemin de la Sorinière à la Mouchetière
N°09/2023 -
N°08/2023 -
N°07/2023 -
Arrêté municipal autorisant une battue administrative de Louveterie - Route de la Lande
N°06/2023 -
Arrêté municipal portant sur la permission de voirie - Les Landes
N°05 /2023 -
N°04/2023 -
N°03/2023 -
Arrêté municipal portant sur la permission de voirie - D178 - Les Landes
N°02/2023 -
Arrêté municipal portant sur l'alignement de la voirie de la commune de Saint-Colomban
N°01/2023 -
Arrêtés municipaux de décembre
N°121/2022 -
N°120/2022 -
Arrêté municipal portant sur la clôture de la régie de recettes et d'avances
N°119/2022 -
Arrêté portant sur la clôture de la régie des recettes "animations jeunesse"
N°118/2022 -
Arrêté municipal portant sur la clôture de la régie de recettes des salles municipales
N°117/2022 -
N°116/2022 -
N°115/2022 -
N°114/2022 -
Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation - Le Plessis
N°113/2022 -
N°112/2022 -
N°111/2022 -
Arrêtés municipaux de novembre 2022
N° 110/2022 -
N° 109/2022 -
N° 108/2022 -
N° 107/2022 -
Arrêté municipal portant sur une route barrée - La lande - Le Petit Breil et le Vierge de La Lande
N° 106/2022 -
Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de circulation - rue Joséphine Brillaud
N° 104/2022 -
Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation - Rue Alfred Lallié
N° 103/2022 -
N° 102/2022 -
N° 100/2022 -
Arrêté municipal portant sur la règlementation temporaire de la circulation - Rue Alfred Lallié
N° 99/2022 -
N° 98/2022 -
Arrêtés municipaux d'octobre 2022
N° 95/2022 -
Arrêté municipal portant sur une ouverture d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public de diverses emprises communales - LaDouve - Lincuire
N° 94/2022 -
N° 93/2022 -
N° 92/2022 -
N° 91/2022 -
N° 90/2022 -
N° 89/2022 -
Arrêté municipal portant sur la route barrée - route de la Ségouinère
N° 88/2022 -
N° 87/2022 -
Arrêtés municipaux de septembre 2022
N° 83/2022 -
Arrêté municipal portant sur la route barrée entre la route de Rimans et les Grolles
N° 80/2022 -
Arrêtés municipaux d'Août 2022
N° 68/2022 -
Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement rue Alphonse Fouschard
N° 69/2022 -
N° 70/2022 -
N° 71/2022 -
Arrêté municipal de voirie portant sur l'autorisation de stationnement pour travaux de pose d'un groupe électrogène rue du moulin
N° 73/2022 -
Arrêté de voirie portant sur l'alignement au 21 la Barbatière
N° 74/2022 -
Arrêté de voirie portant sur l'alignement à la Brosse Gaspaille
N° 75/2022 -
Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement à la Douve
N° 76/2022 -
Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation à Pont-James
N° 77/2022 -
N° 78/2022 -
Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement à la Salle
Arrêtés municipaux de Juillet 2022
N° 53/2022 -
N° 55/2022 -
N° 57/2022 -
Arrêté municipal portant sur l'organisation d'un marché sur le parking de la salle Yannick Noah
N° 58/2022 -
Arrêté municipal portant sur l'organisation d'un spectacle pyrotechnique à l'étang des mauves
N° 62/2022 -
Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation à Pont James RD 178
N° 63/2022 -
N° 65/2022 -
Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire du stationnement place de l'Eglise