L'instance décisionnaire communale

Prochain Conseil Municipal : jeudi 22 septembre 2022

Ordre du Jour : en cours

Séance du 23 juin 2022: ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire; FINANCES: Emprunt pour financer les travaux du restaurant scolaire et périscolaire; URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: Acquisition de parcelles auprès du GAEC du Petit Poirier; Echange de parcelles à La Mandironnière; Bilan de la concertation préalable dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU; Engagement de la commune dans le programme du Département « Nature et Site » QUESTIONS DIVERSES.

Séance du 19 mai 2022: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Election d’un nouveau membre élu au CCAS; Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’’énergies; FINANCES: Revalorisation des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de Transport et de Distribution d’Electricité & pour les ouvrages de Télécommunications; URBANISME: Avis du Conseil Municipal sur le passage en souterrain du convoyeur sur des Chemins ruraux dans le cadre de l’extension de la carrière LAFARGE GRANULATS; Acquisition de parcelles auprès de M. GUILBAUD; Acquisition de parcelle auprès des Consorts ANELL; Implantation de logements intermédiaires pour séniors; QUESTIONS DIVERSES: Tirage au sort des jurés d’assises 2022; Information de recherche de terrain pour l'installation d'une antenne relais.

Séance du 30 mars : ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Election d’une nouvelle adjointe suite démission de Madame DECHARTRE; Fixation des indemnités de fonction des élus. FINANCES: Affectation de résultat 2021; Vote du taux de la TFB et TFnB; Vote du Budget Primitif de la commune 2022; Demande de subvention au titre des amendes de police. URBANISME: Acquisition de parcelles auprès du GFA EPONA Grand Lieu dans le cadre de l’aménagement de la liaison douce de la Limouzinière/St-Colomban; Acquisition de parcelles auprès de M. GUILBAUD; Acquisitions de parcelles auprès des consorts MONNIER. RESSOURCES HUMAINES: Modification du tableau des effectifs; ENVIRONNEMENT: Convention avec le CPIE pour le diagnostic écologique du Pay Milon; QUESTIONS DIVERSES

Séance du 24 février: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance en Loire-Atlantique; Avenant n°2 à la convention de partenariat avec la Limouzinière pour l’ile aux doudous; Modification des statuts de Grand Lieu Communauté; URBANISME: Echange de parcelles Commune /société LAFARGE; FINANCES: Vote du compte administratif de la Commune 2021; Vote du compte de gestion de la commune 2021; Vote des subventions 2022 aux associations; RESSOURCES HUMAINES: Avenant n°2 à la convention d’adhésion au service de médecine de prévention; Modification de la délibération relative au régime indemnitaire; QUESTIONS DIVERSES

Séance du 27 janvier: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; URBANISME: Modification du PLU pour l’instruction des demandes d’extension des carrières : vote du Conseil Municipal; Projet d’extension des carrières : lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité; FINANCES: Ouverture de crédits préalablement au vote du budget 2022; Territoires engagés pour la nature (TEN) - présentation du plan d’actions et sollicitation de financements; Sollicitation d’un fond de concours pour le financement d‘un véhicule électrique; Avenant n°4 à la convention Vyv 3 modifiant la subvention de fonctionnement à L’ile aux doudous; Remboursement de frais des élus municipaux; RESSOURCES HUMAINES: Recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin communal; QUESTIONS DIVERSES.

Séance du 9 décembre 2021 ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance;Compte-rendu des décisions prises par délégation; Modification des indemnités de fonctions aux conseillers délégués - AFFAIRES SCOLAIRES: Renouvellement de la convention de forfait communal avec l’OGEC pour le financement des classes sous contrat d’association; Participation 2022 à l’école Saint-Louis sur la base du coût d’un élève de l’école publique 2020/21; Convention tripartite de mise à disposition des locaux de l’école Saint-Louis pour l’accueil périscolaire; Convention de mise à disposition de l’école Saint-Louis sur le temps méridien - PETITE-ENFANCE/JEUNESSE: Avenant n°2 à la convention pluriannuelle Co’Anim/Commune pour la reconduction de la convention et prise de compétence jeunesse; Avenant à la convention Vyv 3 pour modification des statuts du multi accueil; Avenant à la convention de partenariat avec La Limouzinière pour l’ile aux doudous - URBANISME: Acquisition à l’euro symbolique du local de l’association « Entre amis »; RESSOURCES HUMAINES: Approbation du protocole d’aménagement du temps de travail à 1 607h; Approbation de la charte de télétravail; Compléments au protocole d’ATT : IHTS (heures supplémentaires), astreintes, RIFSEEP, avantages en nature, temps partiel; Modification du tableau des effectifs - FINANCES: Convention de remboursement téléphonie avec Grand Lieu Communauté; Avenant à la convention ACTES dans le cadre de l’adhésion de la commune à la plateforme pléiade (e-Collectivités); Décision modificative n°4  QUESTIONS DIVERSES

Séance du 18 novembre 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Grand Lieu Communauté (Contrat de relance et de transition écologique (CRTE); Contrat local de santé (CLS); Rapports d’activité 2020 assainissement collectif et non collectif; Rapports d’activité 2020 déchets) - URBANISME/PATRIMOINE: Modification n°2 du PLU : approbation de l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 2AU; Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire; Taxe d’aménagement : modification du taux communal; Construction d’une chambre funéraire (Échange de parcelle avec Grand Lieu Communauté; Fixation du prix de cession du terrain; Dénomination de l’Impasse; Convention d’extension de réseau d‘eau potable; Cession d’un local communal : demande du tabac presse pour les anciens WC - FINANCES: Frais de mission : prise en charge des frais dans le cadre du salon des maires; Travaux restaurant scolaire/périscolaire : demande de subvention au titre de la DETR tranche 2; Espace jeune Barak ’Ados : Conventionnement ANCV (prestation Chèques vacances); Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS); Atlas de la biodiversité : convention avec le CPIE; QUESTIONS DIVERSES

Séance du 23 septembre 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre Co’Anim et la commune dans le cadre des travaux du périscolaire; Adhésion au syndicat mixte e-Collectivités; Convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé (cadre RGPD); Modification des statuts du SAEP Vignoble Grand Lieu dans le cadre de la reprise de compétence distribution par Clisson Sèvre et Maine Agglo; URBANISME/PATRIMOINE: Proposition de mise en œuvre d’une consultation de la population pour recueillir son avis sur l’éventuelle modification du PLU pour l’instruction des demandes d’extension des carrières; Déclassement d’un délaissé communal dans le cadre d’une cession à la Plissonière; FINANCES: Candidature à l’AMI « cœur de bourg cœur de ville » proposé par le Département; Demande de subvention au titre du Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales pour la refonte du site internet et formation des agents; Subvention exceptionnelle à St-Co Yoga; Subvention au CPIE dans le cadre de la convention pluriannuelle 2021-2024; Décision modificative n°3. QUESTIONS DIVERSES.

Séance du jeudi 24 juin 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Présentation au Conseil municipal du rapport d’activité 2020 de Grand Lieu Communauté; Adhésion au Collectif spectacles en Retz; Avenant au bail du cabinet infirmier; AFFAIRES FONCIERES: Proposition d’acquisitions foncières de l’ancienne forge en centre-bourg et de boisements au Pay Milon; FINANCES: Subvention de fonctionnement 2021 pour L’ile aux doudous; Subvention de fonctionnement 2021 pour Co’Anim.

Séance du 27 mai 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Avis du Conseil municipal sur la création d’une chambre funéraire; Transfert de la compétence optionnelle « réseaux et services locaux de communication électronique » au Sydela - FINANCES: Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension du restaurant scolaire et périscolaire; Revalorisation des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de Transport et de Distribution d’Electricité & pour les ouvrages de Télécommunications - QUESTIONS DIVERSES :Tirage au sort des jurés d’assises 2022; Organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales.

Séance du 29 mars 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation;Grand Lieu Communauté (Prise de compétence mobilité, Actualisation des statuts, Charte fonds de concours, Pacte financier et fiscal, Avenant n°3 à la convention cadre pour la constitution de groupements d’achat); Désignation d’un nouveau suppléant au Syndicat Bassin Versant de Grand Lieu - FINANCES : Vote du compte administratif Commune 2020; Vote du compte de gestion Commune 2020; Affectation du résultat 2020; Vote du taux de la Taxe Foncière bâtie et non bâtie; Vote du budget primitif Commune 2021; Plan de relance – Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – demande de subvention; Demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité pour le projet de création d’un Atlas de la biodiversité communale; Demande de subvention au titre des amendes de police; Subventions aux associations complément; URBANISME: Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme : ouverture à l’urbanisation d’une zone 2 AU.

Séance du 18 février 2021: 1ère partie : Restitution de l’étude sur le boisement par Néosylva 2ème partie : FINANCES : Demande de subvention auprès du Département au titre du soutien aux territoires pour l’extension du restaurant scolaire/périscolaire; Demande de subvention auprès de la CAF pour l’extension du périscolaire; Demande de subvention auprès de la Région au titre de la rénovation énergétique pour l’extension du restaurant scolaire/périscolaire; Demande de subvention auprès du Département au titre du soutien aux territoires contrat intercommunal pour la construction d’une passerelle à Pont James; Demande de subvention auprès de la Communauté de Grand Lieu au titre du fond de concours pour la construction d’une passerelle à Pont James; Demande de subvention au titre du fonds de relance exceptionnel voirie auprès du département pour les travaux de requalification du quartier du Moulin; Demande de subvention dans le cadre du plan de relance pour le matériel du restaurant scolaire; Subventions associations communales 2021 - ADMINISTRATION GENERALE : Constitution d’une Commission MAPA; Election d’un nouveau membre élu au CCAS; Désignation d’un conseiller délégué au numérique; Sydela : convention pour la réalisation d’une étude de faisabilité et assistance technique sur le projet de chaufferie biomasse. URBANISME : Déclassement délaissé communal dans le cadre de l’échange Commune/Consorts ANIZON; Convention relative à l’extension du réseau d’eau potable au 2 Marais Gâté.

Séance du 21 janvier 2021: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation Avis du conseil municipal sur la dérogation au repos dominical; Convention CPIE pluriannuelle d’objectifs pour les années 2021-2024; Saisine du Préfet sur le Projet d’usine de méthanisation à Corcoué sur Logne; Modification des statuts du Sydela suite à l’adhésion de la commune de Villeneuve en Retz à Pornic Agglo Pays de Retz; Coût d’un élève de l’école J. PREVERT année scolaire 2019/2020; Avenant n°2 à la convention de participation à l’OGEC de St LOUIS année 2021; Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension restaurant scolaire; Demande de subvention au titre de la DSIL plan de relance pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire; Demande de subvention au titre du plan de relance de La Région Pays de Loire pour l’aménagement d’un parking centre-bourg; Subvention exceptionnelle au CPIE pour l’année 2020; Ouverture de crédits préalablement au vote du budget 2021; Modification du tableau des effectifs; Avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale; Recrutement de vacataires; Acquisition d’une parcelle de 85 m², rue de Montbert; Echange de parcelles pour un chemin de randonnée; Cession du parking supérette à la commune; Convention de servitudes commune/ENEDIS; Cession de foncier à l’euro symbolique pour la construction de 2 logements foyers.