L'instance décisionnaire communale

Compte tenu des mesures barrière et de confinement actuellement en cours, la réunion du Conseil Municipal prévue le 21 mars 2020 est reportée à la mi-mai 2020 avec poursuite des mandats des exécutifs jusqu'à cette date.

 

Séance du 30 janvier 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Subventions aux associations; Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2020; Vente de terrain à la SCI le Moulin de Pont-James; Elections municipales : mise à disposition de la Salle des Mauves; Affaires diverses.

Séance du 18 décembre 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Gestion de l’animation jeunesse par l’IFAC; Gestion des anciennes lagunes de Pont-James et subvention à la Fédération de Pêche; Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité; Création d’un lieudit; Dénomination d’une des salles de l’espace Yannick Noah; Affaires diverses.

Séance du 28 novembre 2019: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Gestion de l’animation jeunesse par l’IFAC; Acquisition et vente de terrains; Affaire GUIBERT : autorisation à agir en justice; Règlement intérieur du stade municipal; Convention de forfait communal avec l’OGEC de l’école « Saint-Louis »; Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique; Rapports d’activités des services déchets, SPANC et assainissement collectif établis par la Communauté de Communes de Grand Lieu; Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par Atlantic’eau; Affaires diverses.

Séance du 3 octobre 2019 :  Approbation des procès-verbaux des deux dernières séances; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Versement d’un fonds de concours par la Communauté de Communes de Grand Lieu pour le financement des travaux d’aménagement de la rue des Sables; Vente d’un terrain communal; Personnel communal : modification du tableau des effectifs; Règlement intérieur de la salle Bel Air; Garantie d’emprunts pour les logements sociaux du Clos du Moulin; Budget principal : décision modificative n° 2; Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables; Affaires diverses.

Séance du 27 juin 2019 : Compte-rendu des décisions prises par délégation - Avis sur le projet de convention entre la société « LAFARGE » et les associations - Avis sur la convention de partenariat entre la société « GSM » et des associations - Mise en vente de terrains communaux - Travaux rue des Sables : demande de subvention auprès du Conseil départemental (voie verte) - Avis sur la future rétrocession des espaces verts et de la voirie du lotissement de la Charmille à la commune - Avis sur la désaffiliation de la commune d’Orvault du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique - Convention fixant les modalités d’usage de la parcelle cadastrée section A n° 709 située à Lincuire - Conventions de partenariat avec « POLLENIZ » - Affaires diverses.

Séance du 29 mai 2019: Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Jury d’assises pour 2020 : tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique - Voirie publique communale : Classement des voies affectées à la circulation, Demande de prise en compte de ce classement pour l’attribution des dotations de l’Etat - Association sportive Union Basket Logne : convention d’objectifs et de partenariat -Avis sur la cession d’un logement locatif social rue de la Vendée - Actualisation des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Fixation du nombre et répartition des sièges communautaires de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Modification des statuts et du périmètre d’intervention du SYDELA - Affaires diverses.

Séance du 4 avril 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Subventions - Taux d’imposition 2019 - Budget principal : Compte de gestion 2018, Compte administratif 2018, Affectation du résultat, Budget primitif 2019 - Acquisitions de terrains - Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Grandlieu au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable - Sablières : autorisation pour permettre au Maire de poursuivre les discussions pour l’attribution d’aide financière à la commune - Affaires diverses.

Séance du 8 mars 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Construction de logements sociaux : demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien aux territoires 2017 - 2021 - Voirie publique communale : Classement des voies affectées à la circulation, Demande de prise en compte de ce classement pour l’attribution des dotations de l’Etat - Acquisitions de terrains -Subventions - Location de salles municipales : tarifs spécifiques -  Investissements avant le vote du budget- Affaires diverses.