L'instance décisionnaire communale


 

Le prochain Conseil Municipal se réunira à la Mairie :

le jeudi 3 octobre 2019 à 19 H 30

 

Séance du 27 juin 2019 : Compte-rendu des décisions prises par délégation - Avis sur le projet de convention entre la société « LAFARGE » et les associations - Avis sur la convention de partenariat entre la société « GSM » et des associations - Mise en vente de terrains communaux - Travaux rue des Sables : demande de subvention auprès du Conseil départemental (voie verte) - Avis sur la future rétrocession des espaces verts et de la voirie du lotissement de la Charmille à la commune - Avis sur la désaffiliation de la commune d’Orvault du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique - Convention fixant les modalités d’usage de la parcelle cadastrée section A n° 709 située à Lincuire - Conventions de partenariat avec « POLLENIZ » - Affaires diverses.

Séance du 29 mai 2019: Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Jury d’assises pour 2020 : tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique - Voirie publique communale : Classement des voies affectées à la circulation, Demande de prise en compte de ce classement pour l’attribution des dotations de l’Etat - Association sportive Union Basket Logne : convention d’objectifs et de partenariat -Avis sur la cession d’un logement locatif social rue de la Vendée - Actualisation des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Fixation du nombre et répartition des sièges communautaires de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Modification des statuts et du périmètre d’intervention du SYDELA - Affaires diverses.

Séance du 4 avril 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Subventions - Taux d’imposition 2019 - Budget principal : Compte de gestion 2018, Compte administratif 2018, Affectation du résultat, Budget primitif 2019 - Acquisitions de terrains - Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Grandlieu au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable - Sablières : autorisation pour permettre au Maire de poursuivre les discussions pour l’attribution d’aide financière à la commune - Affaires diverses.

Séance du 8 mars 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Construction de logements sociaux : demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien aux territoires 2017 - 2021 - Voirie publique communale : Classement des voies affectées à la circulation, Demande de prise en compte de ce classement pour l’attribution des dotations de l’Etat - Acquisitions de terrains -Subventions - Location de salles municipales : tarifs spécifiques -  Investissements avant le vote du budget- Affaires diverses.

Séance du 19 décembre 2018 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Personnel communal : modification du tableau des effectifs -Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs - Co’Anim : convention d’objectifs et de moyens pour les années 2019 – 2020 et 2021 -Règlements intérieurs des salles municipales -  Communauté de Communes de Grand Lieu : convention de gestion de service pour la compétence « Création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnées pédestres inscrits au P.D.I.P.R. »- Affaires diverses.

Séance du 29 novembre 2018 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Vidéoprotection : demande de dotation de soutien à l’investissement local - Ecoles: Convention de forfait communal avec l’OGEC école « Saint-Louis », Coopérative de l’école « Jacques Prévert », Demande de participation de l’école « St Louis de Montfort » de La Chevrolière - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs; Protection sociale complémentaire : adhésion au contrat de prévoyance et montant de la participation - Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs - Budget principal : décision modificative n° 1 - Affaires diverses.

Séance du 18 octobre 2018 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Travaux d’aménagement de la rue des Sables : demandes de subventions - Investissement et maintenance en éclairage public : convention avec le SYDELA - Ile aux Doudous : avenant n° 1 à la convention - Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau - Rapports sur les activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Affaires diverses.

Séance du 12 juillet 2018 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation -Maintien (ou non) du nombre d’Adjoints suite à la démission de Monsieur JALLOT - Maintien (ou non) du rang de l’Adjoint nouvellement élu - Election (ou non) d’un nouvel Adjoint - Indemnités de fonction des élus - Travaux rue Alfred Lallié : convention financière avec le Département de Loire-Atlantique - Communauté de Communes de Grand Lieu : Avenant à la convention pour la constitution de groupements d’achats, Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. - Affaires diverses.

Séance du 17 mai 2018: Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique en 2019 - Service civique : demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique pour l’accueil d’une personne volontaire à la bibliothèque -Zone d’Aménagement Concerté : avis du Maire et décision sur le devenir de ce projet - Travaux rue Alfred Lallié : convention avec le Conseil départemental - Affaires diverses.

Séance du 5 avril 2018 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance -Compte-rendu des décisions prises par délégation -Taux d’imposition 2018 -Budget principal -Acquisition de terrains à « la Buardière » -Convention avec l’association « Entre Amis » -Tarifs et durées des concessions pour les caves urnes - Affaires diverses.

Séance du 22 février 2018 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance -Compte-rendu des décisions prises par délégation - Aménagements de sécurité routière : répartition du produit des amendes de police 2017 - Subventions -Personnel communal : protection sociale complémentaire prévoyance - Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts de la résidence des Acacias - Kinésiologue : bail relatif à une partie du bâtiment sis 33 rue de l’Hôtel de Ville - Affaires diverses.

Séance du 26 janvier 2018 : Modification du parcellaire Moulin de Pont-James - Personnel communal : créations de postes - Autorisation pour l'engagement , la liquidation et la mandatement des dépenses avant le vote du budget - Sablière de la Gagnerie : information sur l'avis du Maire concernant les modifications des conditions d'exploitation - Affaires diverses.

Séance du 21 décembre 2017  : Communauté de Communes de Grand Lieu : modification des statuts, Assainissement collectif (résultats 2016 et affectations 2017), Convention de refacturation - Modification des statuts du syndicat du bassin versant de Grand Lieu - Demande de subvention auprès de la Région - Co'Anim : convention 2018 - OGEC de l'école Saint-Louis : avenant n°2 à la convention de forfait communal -Participation financière aux frais de scolarisation d'un élève à l'école "Saint Louis de Montfort" - Lotissement "Clos du Moulin" : dénomination de voies - Affaires diverses : budget principal : décision modificative n°4 - Indemnité de conseil au trésorier - Dotation spéciale instituteurs 2017.

Séance du 17 novembre 2017: Avis sur les rythmes scolaires pour l'année scolaire 2018-2019 - Subvention - Convention de partenariat avec l'école de musique intercommunale - Créances irrécouvrables - Approbation des Procès Verbaux de mise à disposition des biens de compétences assainissement collectif et bornes incendie - Budget principal: décision modificative n°3 - Information sur le projet de travaux rue Alfred Lallié - Affaire diverse: acquisition de la parcelle cadastrée section E n°106.

Séance du 21 septembre 2017 : Compte-rendu des décisions prises par délégation - Garantie d’emprunt pour le prêt contracté par la Foncière Chênelet pour l’opération de construction de 6 logements sociaux - Budget principal : décision modificative n° 2 - Rapport sur les activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau - Affaires diverses : Convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demandes de certificats d’économies d’énergie

Séance du 30 juin 2017 : Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs - Acquisition de terrain - Convention d'objectifs et de partenariat avec l'association sportive "Union Basket Logne" - Avis sur le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues des stations d'épuration de tougas et petite californie - Affaires diverses...

Séance du 15 juin 2017 : Tirage au sort pour le jury d'assises pour 2018 - Cession en jouissance de la licence IV - Bail entre la commune et les infirmières libérales pour le local situé 33 rue de l'Hôtel de Ville - Modification du tableau des effectifs - Demande de subvention pour sensibiliser les élèves sur les problématiques locales de l'eau - Convention de mise à disposition du service de la commande publique de la communauté de communes de Grand Lieu au profit de ses communes membres - Budget principal, décision modificative n° 1 - Rapport annuel 2016 pour le service public d'assainissement - Affaires diverses...

Séance du 07 avril 2017 : Aménagements de sécurité susceptibles de bénéficier de la répartition du produit des amendes de police 2016 - Taux d'imposition 2017 - Budget principal - Budget annexe assainissement - Affaires diverses...

Séance du 02 mars 2017 : Subventions 2017 - Point sur l'étude de programmation urbaine et suite à donner - Implantation d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques - Affaires diverses...

Séance du 27 janvier 2017: Compte-rendu des décisions prises par délégation - Acquisition et échange de terrains - Chemins de randonnées : demande de subvention - Convention d’assistance technique pour les travaux d’entretien sur la voirie communale - Servitude de passage sur terrain privé - Compétence en matière de plan local d’urbanisme - Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses avant le vote du budget - Affaires diverses...