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L'instance décisionnaire communale

Séances du Conseil Municipal - Année 2021

Séance du 23 septembre 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre Co’Anim et la commune dans le cadre des travaux du périscolaire; Adhésion au syndicat mixte e-Collectivités; Convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé (cadre RGPD); Modification des statuts du SAEP Vignoble Grand Lieu dans le cadre de la reprise de compétence distribution par Clisson Sèvre et Maine Agglo; URBANISME/PATRIMOINE: Proposition de mise en œuvre d’une consultation de la population pour recueillir son avis sur l’éventuelle modification du PLU pour l’instruction des demandes d’extension des carrières; Déclassement d’un délaissé communal dans le cadre d’une cession à la Plissonière; FINANCES: Candidature à l’AMI « cœur de bourg cœur de ville » proposé par le Département; Demande de subvention au titre du Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales pour la refonte du site internet et formation des agents; Subvention exceptionnelle à St-Co Yoga; Subvention au CPIE dans le cadre de la convention pluriannuelle 2021-2024; Décision modificative n°3. QUESTIONS DIVERSES.

Séance du jeudi 24 juin 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Présentation au Conseil municipal du rapport d’activité 2020 de Grand Lieu Communauté; Adhésion au Collectif spectacles en Retz; Avenant au bail du cabinet infirmier; AFFAIRES FONCIERES: Proposition d’acquisitions foncières de l’ancienne forge en centre-bourg et de boisements au Pay Milon; FINANCES: Subvention de fonctionnement 2021 pour L’ile aux doudous; Subvention de fonctionnement 2021 pour Co’Anim.

Séance du 27 mai 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Avis du Conseil municipal sur la création d’une chambre funéraire; Transfert de la compétence optionnelle « réseaux et services locaux de communication électronique » au Sydela - FINANCES: Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension du restaurant scolaire et périscolaire; Revalorisation des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de Transport et de Distribution d’Electricité & pour les ouvrages de Télécommunications - QUESTIONS DIVERSES :Tirage au sort des jurés d’assises 2022; Organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales.

Séance du 29 mars 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation;Grand Lieu Communauté (Prise de compétence mobilité, Actualisation des statuts, Charte fonds de concours, Pacte financier et fiscal, Avenant n°3 à la convention cadre pour la constitution de groupements d’achat); Désignation d’un nouveau suppléant au Syndicat Bassin Versant de Grand Lieu - FINANCES : Vote du compte administratif Commune 2020; Vote du compte de gestion Commune 2020; Affectation du résultat 2020; Vote du taux de la Taxe Foncière bâtie et non bâtie; Vote du budget primitif Commune 2021; Plan de relance – Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – demande de subvention; Demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité pour le projet de création d’un Atlas de la biodiversité communale; Demande de subvention au titre des amendes de police; Subventions aux associations complément; URBANISME: Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme : ouverture à l’urbanisation d’une zone 2 AU.

Séance du 18 février 2021: 1ère partie : Restitution de l’étude sur le boisement par Néosylva 2ème partie : FINANCES : Demande de subvention auprès du Département au titre du soutien aux territoires pour l’extension du restaurant scolaire/périscolaire; Demande de subvention auprès de la CAF pour l’extension du périscolaire; Demande de subvention auprès de la Région au titre de la rénovation énergétique pour l’extension du restaurant scolaire/périscolaire; Demande de subvention auprès du Département au titre du soutien aux territoires contrat intercommunal pour la construction d’une passerelle à Pont James; Demande de subvention auprès de la Communauté de Grand Lieu au titre du fond de concours pour la construction d’une passerelle à Pont James; Demande de subvention au titre du fonds de relance exceptionnel voirie auprès du département pour les travaux de requalification du quartier du Moulin; Demande de subvention dans le cadre du plan de relance pour le matériel du restaurant scolaire; Subventions associations communales 2021 - ADMINISTRATION GENERALE : Constitution d’une Commission MAPA; Election d’un nouveau membre élu au CCAS; Désignation d’un conseiller délégué au numérique; Sydela : convention pour la réalisation d’une étude de faisabilité et assistance technique sur le projet de chaufferie biomasse. URBANISME : Déclassement délaissé communal dans le cadre de l’échange Commune/Consorts ANIZON; Convention relative à l’extension du réseau d’eau potable au 2 Marais Gâté.

Séance du 21 janvier 2021: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation Avis du conseil municipal sur la dérogation au repos dominical; Convention CPIE pluriannuelle d’objectifs pour les années 2021-2024; Saisine du Préfet sur le Projet d’usine de méthanisation à Corcoué sur Logne; Modification des statuts du Sydela suite à l’adhésion de la commune de Villeneuve en Retz à Pornic Agglo Pays de Retz; Coût d’un élève de l’école J. PREVERT année scolaire 2019/2020; Avenant n°2 à la convention de participation à l’OGEC de St LOUIS année 2021; Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension restaurant scolaire; Demande de subvention au titre de la DSIL plan de relance pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire; Demande de subvention au titre du plan de relance de La Région Pays de Loire pour l’aménagement d’un parking centre-bourg; Subvention exceptionnelle au CPIE pour l’année 2020; Ouverture de crédits préalablement au vote du budget 2021; Modification du tableau des effectifs; Avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale; Recrutement de vacataires; Acquisition d’une parcelle de 85 m², rue de Montbert; Echange de parcelles pour un chemin de randonnée; Cession du parking supérette à la commune; Convention de servitudes commune/ENEDIS; Cession de foncier à l’euro symbolique pour la construction de 2 logements foyers.