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Avis aux apiculteurs particuliers et professionnels

La possession de ruche, que ce soit au titre d'activité de loisir ou titre d'un exercice professionnel, exige la déclaration de la (ou les) ruche(s) ainsi que leur emplacement. Cette démarche répond aux obligations d'enregistrements du cheptel (Code Rural) et de son emplacement, ainsi qu'aux exigences sanitaires de lutte et de prévention des maladies (loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code rural).

POUR QUI ?

Toute personne physique ou morale : particulier, groupement, association, entreprise... propriétaire ou détenteur de ruche, que ce soit à des fins de loisirs ou des fins professionnelles (production de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche) dès la première ruche.

QUAND ?

Dès l'installation et le début de l'activité et dès la première ruche. La déclaration peut se faire entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours, et doit être renouvelée annuellement.

COMMENT ?

Pour effectuer votre déclaration, vous devez disposer d'un numéro SIRET (si vente de miel) ou d'un NUMAGRIN.
Si vous ne disposez pas encore de l'un ou l'autre de ces numéros, veuillez nous adresser :

  • pour le SIRET (vente de miel) : auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre d'Agriculture,
  • pour le NUMAGRIN (identifiant correspondant aux 9 premiers caractères du NUMAGRIT sous la forme Aaaqqqnnn) mais également votre n° d'apiculteur : auprès du GDS de Loire-Atlantique.

Une fois muni de votre numéro, deux modalités de déclaration sont actuellement disponibles :

  1. Télédéclaration sur le site dédié Téléruchers qui permet : de déclarer en ligne la détention et l'emplacement des ruches pour l'année civile en cours, de consulter la déclaration et d'imprimer le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée.
  2. Sous forme papier à l'aide du document officiel formulaire CERFA N° 13995*2 adressé au :
    Groupement de Défense Sanitaire de Loire-Atlantique (GDS 44)
    rue Adolphe Bobierre, 44939 Nantes cedex 9, tél 02.40.16.39.00, fax 02.40.16.39.39
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le GDS 44 procède à l'enregistrement et la validation de la déclaration.