Urbanisme

http://petr-paysderetz.fr/le-scot/Les communes qui travaillent aujourd’hui sur leur aménagement et en particulier lors de l’élaboration d’un PLU, doivent prendre en compte les différentes règles supérieures qui s’imposent à elles et qui cadrent de plus en plus les orientations que les élus souhaiteraient prendre.

Code de l’urbanisme, loi SRU, DTA, SCOT… Des initiales qui donnent parfois le tournis aux commissions municipales qui travaillent sur les questions liées à l’urbanisme.

Il n’est plus possible aujourd’hui (et heureusement sans doute) que chaque commune décide seule de ses projets. A son échelle comme aux échelles supérieures, les aménagements de nos territoires doivent être cohérents !

Intéressons-nous plus particulièrement au tout nouveau SCOT du Pays-de-Retz, puisque la Communauté de Commune de Grand-Lieu (et donc Saint-Colomban) a intégré le territoire par arrêté du 24 octobre dernier.

QU'EST-CE QU'UN SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un outil d’organisation du territoire à un horizon de vingt ans.

Il rend cohérentes les politiques publiques des communes et des intercommunalités, en fixant des règles qui s’appliqueront à tous sur les thèmes suivants :

• La gestion économe de l’espace,
• Le maintien d’un équilibre entre zones urbaines, zones naturelles et zones agricoles,
• La mixité sociale et générationnelle dans l’habitat,
• Le développement économique, commercial, touristique
• La rationalisation des besoins en déplacement,
• La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.

Les principales orientations du SCoT

• Organiser l’espace et les grands équilibres du territoire

• Maîtriser le développement urbain et la consommation d’espace

Le constat : 160 hectares sont urbanisés chaque année dans le Pays de Retz, ce qui réduit d’autant les terres agricoles. Cet étalement urbain éloigne la population des équipements, commerces et services et entraîne une multiplication des déplacements.

La stratégie : maîtriser le développement urbain et la consommation d’espace, s’appuyer sur les pôles d’équilibre (Saint-Brevin-les-Pins, Pornic, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Machecoul, Legé), respecter la capacité d’accueil du territoire.

Les orientations : à construction équivalente de logements, les communes devront consommer 30% d’espace en moins. Le renouvellement urbain sera privilégié aux extensions urbaines, qui se feront essentiellement en continuité du bourg. En moyenne il faudra produire 15 à 20 logements minimum par hectare. Le développement du Pays de Retz devra respecter sa capacité d’accueil (mise à niveau des équipements, intégration de la population nouvelle, préservation des ressources naturelles et de l’agriculture, etc.)

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Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) est le cœur des PLU. Il détermine les grandes orientations que se fixe la commune pour les années à venir : ce sont les fondations à partir desquelles le reste du dossier sera bâti.

Le PADD de Saint-Colomban se donne les objectifs suivants pour environ les 10 années à venir :

• Maîtriser sa croissance en permettant le maintien d’une dynamique démographique. Le rythme de croissance de la population de Saint-Colomban a été l’un des plus forts de Loire-Atlantique entre 1999 et 2007 (d’un peu plus de 2000 à près de 3000 habitants). L’objectif est donc de limiter la réalisation de nouveaux logements à une moyenne de 20 à 25 par an (sur les 10 ans) : soit un rythme environ 2 fois moins important que dans les années passées. C’est par l’autorisation d’ouverture de nouvelles zones à urbaniser dites « 1AU » que la commune peut maîtriser cette croissance.

• Redonner une cohérence urbaine : 2 pôles urbains (le bourg et Pont-James) et 55 hameaux ou villages… Il n’est plus possible que l’urbanisation s’avance partout !
  Le choix qui a été fait est de stopper l’urbanisation linéaire entre le bourg et Pont-James. Construire des logements n’est pas un facteur de lien entre ces deux entités. Celui-ci sera réalisé par la création d’un équipement collectif fort (l’espace Yannick Noah) situé à mi-chemin, par la création d’une liaison douce structurante et par le maintien d’un trait d’union paysager et agricole, signe du caractère rural de la commune.
  Le centre de gravité de la commune s’est naturellement déplacé vers les nouveaux commerces. Il est donc nécessaire d’accompagner cette transition en ouvrant en particulier ce secteur à l’urbanisation à moyen / long terme de part et d’autre de l’avenue De Gaulle. Cela sera bien sûr précédé du déplacement du terrain de sport derrière l’espace Yannick Noah. Le centre bourg ne doit pas pour autant être oublié ! Sa vocation a progressivement évolué. La complémentarité et les liens entre ces deux secteurs devront être étudiés avec attention.
  Pour limiter le mitage agricole, la croissance des villages n’est par ailleurs plus possible. Les nouveaux quartiers se feront principalement autour du bourg (voir carte). En incluant par ailleurs systématiquement des liaisons douces cohérentes entre chaque quartier, cela permettra de favoriser au maximum les déplacements à pied ou à vélo. Cela favorisera aussi l’usage des commerces de la commune.
  La création des nouveaux quartiers s’accompagne également d’une nécessaire densification, suivant les objectifs qui sont fixés en particulier par le SCOT (voir plus loin) : soit une moyenne de 15 logements / ha urbanisé (voirie comprise).

• Favoriser la mixité sociale : une offre diversifiée, accessible à des catégories de population variées, encouragera un « parcours résidentiel » complet au sein de la commune, suivant les différents âges ou différentes situations de la vie.
  La commune souhaite également que de nouvelles opérations de logements sociaux soient inscrites dans chacun des nouveaux quartiers, à hauteur en moyenne de 20%. Favoriser la mixité sociale c’est aussi favoriser la vie associative souvent source de liens, en permettant qu’elle se développe de façon cohérente, au mieux des possibilités budgétaires de la commune. Et c’est encore prévoir à long terme les équipements structurants et leur emplacement au cœur de l’habitat.

• Protéger sa ruralité, son agriculture et son environnement :
  L’agriculture est en pleine mutation et il est nécessaire qu’elle puisse se développer en maintenant au maximum les sièges d’exploitations existants. En évitant le mitage urbain, le PLU y répond en partie.
  Un travail important a par ailleurs été mené sur les haies (un linéaire de plus de 350km), les zones humides, les cours d’eau et les cheminements de randonnée de la commune afin d’assurer leur protection la plus adaptée au contexte de la commune.
  Le petit patrimoine et les bâtiments remarquables, souvent discrets à Saint-Colomban, n’en sont pas moins des traces de notre histoire à répertorier et à protéger… C’est aussi une des composantes de ce PLU.

• Envisager l’avenir des zones économiques, des commerces : les entreprises doivent pouvoir s’installer et se développer sur notre commune. Des secteurs à court, moyen et long terme sont ainsi prévus pour le permettre… Dans le respect des contraintes réglementaires souvent complexes sur cette question et dans une réflexion plus globale au niveau du territoire.

La volonté communale est d'affirmer la présence d'une agriculture dynamique et de la préserver. En effet l'activité agricole, en plus de son rôle économique, est importante pour la préservation des équilibres biologiques, hydrauliques et paysagers. Suite aux concertations avec le monde agricole et les réunions publiques, différents zonages ont été élaborés au sein du PLU.

Le zonage Nh (villages) : L'objectif poursuivi est de ne pas permettre ou engendrer de ponction sur le territoire agricole, tout en permettant le maintien de l'habitat existant dans les villages ou hameaux. Ce zonage prévoit aussi la protection des sites d'exploitations.

Le zonage A (terre agricole) : La commune de Saint-Colomban souhaite mettre en place des contraintes d'implantation strictes pour favoriser le maintien de l'agriculture. Ainsi, aucune nouvelle habitation (construction ou changement de destination) n'est autorisée à moins de 100 m d'un bâtiment d'élevage. L'exploitant ne peut construire sa maison d'habitation dans la zone agricole que si ce logement est jugé nécessaire à son activité et son implantation se fera au plus proche des bâtiments, voire au cœur même de l'exploitation.
Seules les constructions agricoles, réhabilitations et extensions des maisons existantes sont autorisées en zone agricole, sous certaines conditions.

Le zonage Ai : Le projet prévoit la définition d'une zone agricole inconstructible en particulier en périphérie des zones urbanisées.

Ces zonages A ou Ai s'accompagnent dans le nouveau ScoT du Pays de Retz d'un classement d'une partie importante en espace agricole pérenne. Cela induit un engagement fort de pérennisation de l'agriculture sur les secteurs concernés pour une durée à minima de 20 ans.