Enquête publique

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET FONCIÈRES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE de SAINT-COLOMBAN
AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES NOES FEUVES » AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PAR LA SAS PROLAMFA

Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/219 en date du 21 décembre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairie de SAINT-COLOMBAN (siège de l’enquête) – 30 rue de l’Hôtel de Ville - pendant 33 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 à 09h00 au vendredi 24 février 2023 à 17h00 inclus , portant sur la demande présentée par la SAS PROLAMFA en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur l’eau avec étude d’impact, dérogation « espèces et habitats protégés » et permis d’aménager pour le projet d’aménagement du lotissement « Les Noës Feuves » Avenue du Général de Gaulle sur la commune de Saint-Colomban,

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