Autorisations d'urbanisme

Des autorisations sont nécessaires

Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…), un  changement de destination...

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez :

  • vous renseigner auprès du service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes de Grand Lieu :
    - sans RDV tous les après-midis de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi) ;
    - par téléphone au 02.51.78.47.87 de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi) ;
    - par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • vous reporter à la notice explicative générale.


Certificat d'urbanisme

Pièces à fournir en 1 exemplaire. Le délai d'instruction est de 1 mois pour le CU de simple information et de 2 mois pour le CU opérationnel

Déclaration préalable

Pièces à fournir en 1 exemplaire. Le délai d'instruction est de 1 mois.

Permis de construire et permis d'aménager

Pièces à fournir en 1 exemplaire. Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois dans les autres cas.