
Autorisations d'urbanisme
Des autorisations sont nécessaires
Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…), un changement de destination...
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez :
- vous renseigner auprès du service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes de Grand Lieu :
- sans RDV tous les après-midis de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi) ;
- par téléphone au 02.51.78.47.87 de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi) ;
- par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. - vous reporter à la notice explicative générale.
Pièces à fournir en 1 exemplaire. Le délai d'instruction est de 1 mois pour le CU de simple information et de 2 mois pour le CU opérationnel
Pièces à fournir en 1 exemplaire. Le délai d'instruction est de 1 mois.
Permis de construire et permis d'aménager
Pièces à fournir en 1 exemplaire. Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois dans les autres cas.
- Télécharger la plaquette d'information concernant la réglementation thermique RT 2012