Modif n°4 du PLU (Ages et Vie)
Règlement du PLU
- Janvier 2024
- Français
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Règlement et zonage
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré : il est l’outil de référencement pour tous les habitants et/ou porteurs de projets.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 21 juin 2012 par le Conseil Municipal.
N’hésitez pas à consulter le site du géoportail de l’urbanisme pour accéder au PLU. Pour retrouvez votre secteur, il est possible d’entrer votre adresse sur la barre de recherche des documents et règlements situés à gauche de la page.
A quoi correspondent les zones sur le PLU ?
LES ZONES U :
- La zone UA : est destinée à l’habitat et aux activités, non nuisantes, compatibles avec l’habitat, ainsi que les équipements d’accompagnement d’infrastructure ou de superstructure. Elle correspond à un type d’urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continu. Elle correspond le centre ancien du bourg et rassemble l’ensemble des fonctions habituelles, d’un bourg (habitats, commerces, équipements collectifs, activités non nuisantes). Le sous-secteur UAc est réservé aux équipements collectifs, aux commerces, aux artisans, aux bureaux, aux services et aux logements de fonction qui y sont liés.
- La zone UB : est destinée à l’habitat, aux activités compatibles avec l’habitat et aux services. Dans le prolongement du centre-bourg, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels. Un sous-secteur UBb correspond au secteur de la Bertinière.
- La zone UL : il s’agit d’une zone destinée à accueillir des équipements de service public ou d’intérêt collectif.
- La zone UE : est une zone où doivent trouver place les activités économiques (artisanat, industries, commerces, bureaux, services, …) qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d’habitation. Il convient d’y éviter les habitations et les modes d’occupation du sol sans rapport avec la vocation de la zone.
LES ZONES D’URBANISATION FUTURES :
- La zone 1 AU : il s’agit d’une zone insuffisamment équipée, destinée à accueillir des urbanisations nouvelles à vocation principale d’habitat sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation de la zone.
- La zone 2 AU : Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les construction à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Cette zone comprend un sous-secteur 2AUe qui sera à vocation économique.
LES ZONES NH :
- Zone Nh1 : la zone Nh1 est constituée par les écarts, les hameaux d’une certaine importance, situés en zone rurale. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.
- Zone Nh2 : la zone Nh2 est constituée par les écarts, les hameaux où la réhabilitation, la réfection, l’extension de l’existant et le changement de destination sont autorisés. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.