Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Fiche pratique

Diplômes professionnels (CAP, BP ...)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.

Et aussi

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Fiche pratique

Diplômes professionnels (CAP, BP ...)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.

Et aussi