Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Question-réponse

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).

Démarches d’urbanisme