Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.
Questions ? Réponses !
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.