Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Fiche pratique

Formations et diplômes niveau Bac + 2

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Fiche pratique

Formations et diplômes niveau Bac + 2

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.