Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces servies contactent la fourrière.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces servies contactent la fourrière.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
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