Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.