Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire.
Si vous retrouvez votre ancien permis après avoir déclaré sa perte, vous devez le détruire.
Votre ancien permis est devenu invalide. Il ne doit plus être utilisé.
À savoir
la déclaration de perte du permis de conduire se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Perte du permis de conduire français
Transports - Mobilité
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire.
Si vous retrouvez votre ancien permis après avoir déclaré sa perte, vous devez le détruire.
Votre ancien permis est devenu invalide. Il ne doit plus être utilisé.
À savoir
la déclaration de perte du permis de conduire se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
Questions ? Réponses !
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