Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Dossier

Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Guide du demandeur d'asile

Ministère chargé de l'intérieur
Guide des procédures à l'Ofpra

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Dossier

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Guide du demandeur d'asile

Ministère chargé de l'intérieur
Guide des procédures à l'Ofpra

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Démarches d’urbanisme