Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Dossier

Volontariats

Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)

Ministère chargé de la jeunesse
Le service militaire volontaire

Ministère chargé de la défense
La garde nationale

Première ministre
Charte de la réserve civique

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Dossier

Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Le service militaire volontaire

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Démarches d’urbanisme