Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la santé