Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Se préparer à s'assurer

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Assurance multirisque habitation

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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux