Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
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Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
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Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation