Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Ministère chargé des finances

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Ministère chargé des finances

Démarches d’urbanisme