Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Simulateur

Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)

Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Simulateur

Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Démarches d’urbanisme