Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches d’urbanisme