Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Service en ligne

Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne)

Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de créer un compte et d'avoir accès à un espace personnel pour un candidat étranger souhaitant poursuivre des études en France.

Agence Campus France

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Service en ligne

Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de créer un compte et d'avoir accès à un espace personnel pour un candidat étranger souhaitant poursuivre des études en France.

Agence Campus France

Démarches d’urbanisme