Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des affaires sociales

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des affaires sociales

Démarches d’urbanisme