Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)