Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Service en ligne

Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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