Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Outil de recherche

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants :

Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée.

Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Outil de recherche

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants :

Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée.

Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).

Démarches d’urbanisme