Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Démarches d’urbanisme