Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.