Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Formulaire)

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé du logement

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé du logement

Démarches d’urbanisme