Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches d’urbanisme