Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Service en ligne
Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Service en ligne
Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)