Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Outil de recherche

Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)

Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les logements étudiants proposé à la location par des particuliers.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Outil de recherche

Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les logements étudiants proposé à la location par des particuliers.

Démarches d’urbanisme