Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie

Démarches d’urbanisme