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Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie
Acte de naissance
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
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Décès
Déclaration de décès
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Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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