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Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Fiche pratique
Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous avez besoin d'un huissier de justice ? Attention, vous devez désormais faire appel à un commissaire de justice. En effet, depuis le 1
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Pour en savoir plus
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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)
Acte de naissance
Fiche pratique
Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
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Décès
Déclaration de décès
Fiche pratique
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Acte de décès
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