Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Fiche pratique
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
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Acte de naissance
Fiche pratique
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
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Décès
Déclaration de décès
Fiche pratique
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
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Acte de décès
Fiche pratique
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.