Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Acte de naissance
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Décès
Déclaration de décès
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Acte de décès
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.