Naissance et décès

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Déclaration de naissance

Question-réponse

Faut-il encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Acte de naissance

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Déclaration de décès

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Acte de décès

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Démarches d’état-civil