Naissance et décès

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Naissance

Déclaration de naissance

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

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Acte de naissance

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

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Décès

Déclaration de décès

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Acte de décès

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