 
                Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par 
À 
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) 
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- 
    ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu leDate .
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à 
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de naissance
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par 
À 
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) 
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- 
    ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu leDate .
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à 
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
Déclaration de décès
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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par 
À 
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) 
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- 
    ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu leDate .
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à 
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par 
À 
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) 
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- 
    ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu leDate .
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à 
